TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 21/03253
Vérifier : TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 21/03253 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL D’[Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
SECRETARIAT GREFFE
MINUTE
(Décision Civile)
1 Grosse délivrée
à Me [Localité 8]-GIRAUDO
à Me ROVERE
le
1 expédition au recouvrement le
N° MINUTE : 25/
JUGEMENT : [O], [C] [Y] épouse [Z] C/ [P] [J]
DU 10 Juillet 2025
1ère Chambre cab E
N°de Rôle : N° RG 21/03253 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NWWP
DEMANDEUR:
Madame [O], [C] [Y] épouse [Z]
née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 6] (ALGÉRIE)
demeurant [Adresse 4]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro2021/4390 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9] le 14/04/2021).
Représentée par Me Isabelle LABORDE-GIRAUDO, avocat au barreau de NICE
DEFENDEUR :
Monsieur [P] [Z]
né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 7]
demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Guillaume ROVERE, avocat au barreau de NICE
COMPOSITION DU TRIBUNAL
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
Président : Madame VADROT
Greffier : Mme LANDRIEU
DEBATS
A l’audience non publique du 02 Avril 2025
le prononcé du jugement étant fixé au 26 Juin 2025 prorogé au 10 Juillet 2025
DELIBERE
Par mise à disposition au greffe le 10 Juillet 2025
NATURE DU JUGEMENT
contradictoire en premier ressort et au fond.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe,
Vu l’assignation en date du 30 août 2021 ;
Vu l’ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires en date du 25 octobre 2022 ;
Déboute les parties de leur demande respective de divorce pour faute aux torts exclusifs de l’autre ;
Déboute les parties de leur prétention liées au divorce, accessoires et subséquentes ;
Déboute Monsieur [P] [Z] de sa prétention formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;
Condamne les parties par moitié dépens de l'instance ;
Dit n’y avoir lieu à exécution provisoire ;
Rejette toute demande plus ample ou contraire.
Le greffier Le Juge aux Affaires Familiales
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.