TJ 59606, 3 juill. 2025, RG 24/00015

N° RG 24/00015 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJAX

N° minute : 25/00048

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

LE JUGE DE L’EXECUTION

JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRESIDENT : Louis Benoit BETERMIEZ

GREFFIER : Anne Sophie BIELITZKI

DEMANDERESSE - CREANCIER POURSUIVANT

LA S.A. CIC NORD OUEST, immatriculée au RCS de [Localité 17] METROPOLE sous le N°B 455 502 096, dont le siège social est sis [Adresse 14], prise en la personne de son directeur général demeurant en cette qualité audit siège ;

Représentée par Maître Martine VANDENBUSSCHE de la SELARL ADEKWA, avocats au barreau de LILLE, et Me Claire ZAFRA LARA, avocat au barreau de VALENCIENNES ;

DEFENDEUR - DEBITEUR SAISI

M. [T] [Y], né le [Date naissance 13] 1975 à [Localité 16], demeurant [Adresse 1] ;

Représenté par Maître Loïc RUOL de la SCP COURTIN & RUOL, avocats au barreau de VALENCIENNES ;

* * *

Le juge de l’exécution, après avoir entendu les parties et leurs avocats en leurs conclusions à l’audience du 03 juillet 2025, a rendu le jugement dont la teneur suit:

La S.A. CIC NORD OUEST a fait délivrer à [T] [Y] un commandement de payer valant saisie, portant sur un immeuble sis sur la commune de [Adresse 15], cadastré section BD n°[Cadastre 2], section BD n°[Cadastre 3], section BD n°[Cadastre 4], section BD n°[Cadastre 5], section BD n°[Cadastre 6], pour une contenance totale de 1a92ca et le 1/8e indivis dans les parcelles BD n°[Cadastre 7], BD n°[Cadastre 8], BD n°[Cadastre 9], BD n°[Cadastre 10], BD n°[Cadastre 11], e BD n°[Cadastre 12] (passage) ;

Ce commandement, délivré par Me [N] , commissaire de justice à [Localité 17] le 30 janvier 2024, a été publié le 21 février 2024 au service de la publicité foncière de [Localité 18] sous le N°16 Volume : 2024 S ;

Assignation à comparaître à l’audience d’orientation du 06 juin 2024 a été délivrée le 18 avril 2024 ;

L’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises, selon la demande et l’accord des parties.

À l’audience du 03 juillet 2025, le créancier poursuivant se désiste de sa demande à l’encontre de [T] [Y] indiquant qu’une vente de gré à gré a été signée le 03 juin 2025 moyennant le prix de 30.000€ ;

SUR CE,

Il convient, au vu de ces éléments et des dispositions de l’article 394 du code de procédure civile, de constater le désistement du créancier poursuivant.

PAR CES MOTIFS