TJ 59606, 3 juill. 2025, RG 24/00029

N° RG 24/00029 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOHA

N° minute : 25/00046

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

LE JUGE DE L’EXECUTION

JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRESIDENT : Louis Benoit BETERMIEZ

GREFFIER : Anne Sophie BIELITZKI

DEMANDERESSE - CREANCIER POURSUIVANT

La S.A. BANQUE CIC NORD OUEST, immatriculée au RCS de [Localité 8] METROPOLE sous le N°B455 502 096, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par son directeur général domicilié ès qualité audit siège;

Représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, du cabinet ADEKWA, Avocats au barreau de LILLE, et par Me Claire ZAFRA LARA, avocat au barreau de VALENCIENNES;

DEFENDERESSE - DEBITEUR SAISI

Mme [J] [W] [X], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] ;

Représentée par Maître Vincent SPEDER, de la SCP SPEDER DUSART FIEVET MAILLARD, avocats au barreau de VALENCIENNES ;

CREANCIERS INSCRITS :

Le syndic de copropriété de LA RESIDENCE FLORE ET DIANE, prise en la personne de son syndic CITYA HAINAUT, dont le siège social est sis [Adresse 5] ;

Représentée par Maître Thibaut CRASNAULT de la SCP DEBACKER & ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCIENNES ;

* * *

Le juge de l’exécution, après avoir entendu les parties et leurs avocats en leurs conclusions à l’audience du 03 juillet 2025 a rendu le jugement dont la teneur suit:

Le 02 aout 2024, la S.A. BANQUE CIC NORD OUEST a fait délivrer à [J] [W] [X] un commandement de payer valant saisie, portant sur un immeuble sis sur la commune de [Adresse 10][Adresse 4], section AB N°[Cadastre 3], lot n°16 (garage au rez de chaussée du bâtiment A), lot n°95 et les 1/10000 des parties communes (cavette au rez de chaussée du bâtiment E) et lot n°149 et les 85/1000 des parties communes (appartement au 4eme étage du bâtiment E) ;

Ce commandement, délivré par la SAS WATERLOT & ASSOCIES, commissaire de justice à [Localité 8] a été publié le 19 septembre 2024 au service de la publicité foncière de [Localité 9] sous le N°70 Volume : S.

Assignation à comparaître à l’audience d’orientation du 05 décembre 2024 a été délivrée le 10 octobre 2024.

L’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises, selon la demande et l’accord des parties.

À l’audience du 03 juillet 2025, le créancier poursuivant se désiste de sa demande à l’encontre de [J] [W] [X], indiquant que la vente de gré à gré des lots de copropriété objet de la présente procédure a pu être réalisée selon acte notarié en date du 15 mai 2025 et que le prix a pu désintéresser partiellement la banque CIC NORD OUEST.

Le syndic de copropriété de LA RESIDENCE FLORE ET DIANE, prise en la personne de son syndic CITYA HAINAUT et représenté à l’audience par son conseil, s’associe à la demande ; Il indique avoir été également partiellement désinteressé de sa créance au titre des charges de copropriété ;

SUR CE,

Il convient, au vu de ces éléments et des dispositions de l’article 394 du code de procédure civile, de constater le désistement du créancier poursuivant.

PAR CES MOTIFS