CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 25/00469
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
1ère chambre
ORDONNANCE DE JONCTION
ORDONNANCE N° :
N° RG 25/00469 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPMM joint au dossier N°RG 25/00464
Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Privas, décision attaquée en date du 07 janvier 2025, enregistrée sous le n° 21/00784
La société D'ASSURANCES ALLIANZ IARD Société d'Assurances ALLIANZ IARD, Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 991 967 200,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°542 110 291.
Le Syndic du [Adresse 2] à [Localité 6], pris en sa qualité de syndicat des copropriétaires dont le siège se trouve [Adresse 3], représenté par Monsieur [U] [J], domicilié [Adresse 1], syndic bénévole
Représentées par Me Stéphanie Serre de la Scp Sigma avocats Chavrier-Fuster-Serre, avocate au barreau d'Ardèche
APPELANTS
Madame [N] [I]
Représentée par Me Christine Banuls de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls, avocate au barreau de Nîmes
Madame [W] [H]
CPAM DU RHONE
Représentées par Me Laurette Gouyet Pommaret de la Selarl Gouyet Pommaret - Orard, avocate au barreau d'Ardèche
INTIMES
Nous, Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00469 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPMM,
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro N°RG 25/00464 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/00469 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPMM et N°RG 25/00464.
Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro N°RG 25/00464.
Fait à [Localité 5], le 10 juillet 2025.
La conseillère de la mise en état,
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