CA Douai, 10 juill. 2025, RG 25/00743

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 8 SECTION 4

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la déclaration d'appel

(Articles 906-1 et 906-3 du CPC)

du 10 Juillet 2025

N° MINUTE : 25/565

N° RG 25/00743 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WASQ

Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4], décision attaquée en date du 17 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 1224000031

Monsieur [L] [M]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Diana TIR, avocat au barreau de DOUAI

Madame [E] [Z]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Diana TIR, avocat au barreau de DOUAI

APPELANTS

Monsieur [C] [D]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Rodolphe PIRET, avocat au barreau de DOUAI

INTIME

Nous, Cécile MAMELIN, président,

Assisté de Harmony POYTEAU, greffier,

Vu les articles 906 et 906-1 du Code de procédure civile ;

Vu la déclaration d'appel en date du 05 Février 2025;

Vu l'avis de fixation de l'affaire en date du 14 février 2025 en application des articles 906 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 14 mai 2025 à l'avocat de l'appelant en application des articles 906-1 et 906-3 du code de procédure civile ;

Les appelants ont été invité à formuler leurs observations écrites avant le 28 mai 2025 ;

Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat des appelants,

Il y a lieu de constater que les appelants n'ont pas signifié la déclaration d'appel dans les vingt jours de la réception de l'avis de fixation adressé par le greffe ;

PAR CES MOTIFS