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CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/03317


Vérifier : CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/03317 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/07/2025
Numéro
24/03317
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CHAMBRE 2 SECTION 2
Type
ordonnance
Id
6870a1755b6604a26aae885f

Texte de la décision

1,822 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 2 SECTION 2

ORDONNANCE DE JONCTION

du 10 juillet 2025

Minute n° 25/

Jugement (N° 230011826) rendu le 04 juin 2024 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER

N° RG 24/03317 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUZI joint au dossier 24/3127

APPELANTS

Monsieur [O] [F]

Représentant : Me Alexandre CORROTTE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

SARL INFRALINK, représentée par Monsieur [O] [F], son dirigeant habilité aux présentes et domicilié en cette qualité au siège

Représentant : Me Alexandre CORROTTE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

INTIMEE

SAS NAPSIS GROUPE, représentée par son président domicilié en cette qualité au siège

Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI

Audience dans le cadre de la mise en état de cour d'appel de Douai ;

Nous, Stéphanie Barbot, magistrat de la mise en état ;

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la déclaration d'appel du 25 juin 2024, formée par la SAS Napsis Groupe contre le jugement rendu le 4 juin 2024 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer (RG 230011826) et dirigée contre M. [F] [O] et la SARL Infralink, enregistrée sous le RG n° 24/3127 ;

Vu la déclaration d'appel du 5 juillet 2024, formée par M.[F] [O] et la SARL Infralink contre la même décision et dirigée contre la SAS Napsis Groupe enregistrée sous le RG 24/3317 ;

Ces deux déclarations sont dirigées contre le même jugement, et les instances d'appel y afférentes opposent les mêmes parties.

Il convient, dès lors, d'ordonner la jonction de ces instances

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/03317 et 24/3127 sous le numéro RG 24/3127.

Le magistrat de la mise en état

Copie aux avocats Stéphanie Barbot

le 10 juillet 2025

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