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CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 23/00753


Vérifier : CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 23/00753 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/04/2024
Numéro
23/00753
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Type
other
Id
6870a3142e3e3b1864ce21de

Texte de la décision

2,530 caractères

CHAMBRE SOCIALE

SECTION B

SECURITE SOCIALE


[D] [I] épouse [X], [L] [X]

c/

[5]


N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDVW


DU 11 AVRIL 2024


La présente ordonnance :

1°) a été notifiée par LRAR du

- à

A.R. du

- à

A.R. du

- à

A.R. du

2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause d'adresse actuelle inconnue (1)

- à

(1) la possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier)

Certifié par le Greffier en Chef,

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Nous, Eric Veyssière, magistrat chargé d'instruire l'affaire à la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Bordeaux, Section B,

Avons ce jour, le 11 AVRIL 2024

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

Madame [D] [I] épouse [X]

née le 16 Février 1988 à [Localité 4]

de nationalité Française

demeurant [Adresse 1]

assistée de Me Marie TASTET de la SARL MARIE TASTET, avocat au barreau de BORDEAUX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 202/017810 du 05/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX)

Monsieur [L] [X]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

assisté de Me Marie TASTET de la SARL MARIE TASTET, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelants d'un jugement prononcé le 17 novembre 2022 par le Pôle social du TJ de [Localité 3], (R.G. n°22/00796), suivant déclaration d'appel en date du 03 Février 2023,

D'UNE PART

ET :

[5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6]

Intimée,

D'AUTRE PART

***

Vu les articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile

Vu l'appel du jugement prononcé le 17 novembre 2022 par le

Pôle social du TJ de [Localité 3],

Vu le désistement d'appel de [D] [I] épouse [X], et [L] [X] en date du 26 mars 2024.

Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;

Vu l'absence de conclusions de l'intimé;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte aux parties appelantes de leur désistement d'appel

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens demeureront à la charge des appelants, sauf meilleur accord passé entre les parties.

Signé par Eric Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire et par E. Gombaud, greffière.

La Greffière Le Président

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