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CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 22/01835


Vérifier : CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 22/01835 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/02/2024
Numéro
22/01835
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
2ème CHAMBRE CIVILE
Type
ordonnance
Id
6870a3192e3e3b1864ce222c

Texte de la décision

2,252 caractères

2ème CHAMBRE CIVILE


[S] [E]

C/

[F] [D] [K]


N° RG 22/01835 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU2P


DU 01 FEVRIER 2024


ORDONNANCE


Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI, greffier.

Avons ce jour, dans l'affaire opposant :

[S] [E]

né le 23 Juillet 1978 à [Localité 5] (87)

de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

Défendeur à l'incident,

Appelant d'un jugement (R.G. 20/09444) rendu le 09 mars 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 13 avril 2022,

à :

[F] [D] [K] [T]

né le 22 Mars 1975 à [Localité 4], [Localité 6] PORTUGAL

de nationalité Française

Profession : Entrepreneur individuel,

demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Demandeur à l'incident,

Intimé,

rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que l'incident ait été débattu devant Nous, à l'audience de la mise en état en date du 20 Décembre 2023,


Vu les conclusions de désistement d'incident de M. [F] [D] [K] [T], demandeur à l'incident, en date du 15 Décembre 2023 ;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'incident de M. [S] [E], défendeur à l'incident, en date du 19 Décembre 2023 ;

Attendu que le demandeur à l'incident s'est désisté de l'incident ;

Que se adversaire a accepté ce désistement d'incident ;

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie de l'incident ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons le désistement, par M. [F] [D] [K] [T], de l'incident tendant à la radiation de l'affaire n° RG 22/01835 et l'acceptation du désistement d'incident par la partie adverse ;

Condamnons chaque partie aux dépens de l'incident, sauf convention contraire.

La présente ordonnance a été signée par Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état, et par Mélody VIGNOLLE-DELTI, greffier.

Le greffier Le Président

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