CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 22/01835
Vérifier : CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 22/01835 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
2ème CHAMBRE CIVILE
[S] [E]
C/
[F] [D] [K]
N° RG 22/01835 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU2P
DU 01 FEVRIER 2024
ORDONNANCE
Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI, greffier.
Avons ce jour, dans l'affaire opposant :
[S] [E]
né le 23 Juillet 1978 à [Localité 5] (87)
de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
Défendeur à l'incident,
Appelant d'un jugement (R.G. 20/09444) rendu le 09 mars 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 13 avril 2022,
à :
[F] [D] [K] [T]
né le 22 Mars 1975 à [Localité 4], [Localité 6] PORTUGAL
de nationalité Française
Profession : Entrepreneur individuel,
demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Demandeur à l'incident,
Intimé,
rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que l'incident ait été débattu devant Nous, à l'audience de la mise en état en date du 20 Décembre 2023,
Vu les conclusions de désistement d'incident de M. [F] [D] [K] [T], demandeur à l'incident, en date du 15 Décembre 2023 ;
Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'incident de M. [S] [E], défendeur à l'incident, en date du 19 Décembre 2023 ;
Attendu que le demandeur à l'incident s'est désisté de l'incident ;
Que se adversaire a accepté ce désistement d'incident ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie de l'incident ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons le désistement, par M. [F] [D] [K] [T], de l'incident tendant à la radiation de l'affaire n° RG 22/01835 et l'acceptation du désistement d'incident par la partie adverse ;
Condamnons chaque partie aux dépens de l'incident, sauf convention contraire.
La présente ordonnance a été signée par Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état, et par Mélody VIGNOLLE-DELTI, greffier.
Le greffier Le Président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.