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CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 20/00877


Vérifier : CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 20/00877 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/02/2024
Numéro
20/00877
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Type
ordonnance
Id
6870a3222e3e3b1864ce22b4

Texte de la décision

1,821 caractères

4ème CHAMBRE COMMERCIALE


SAS EUROPVIN

C/

Société COMPANIA VINICOLA DEL NORTE DE ESPANA SA, Société CVNE EXCELLARS SLU


N° RG 20/00877 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LO3G


DU 01 FÉVRIER 2024


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier,

Le 01 février 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

SAS EUROPVIN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]

Représentée par Maître Igor DUPUY, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 2018F01235) rendu le 31 janvier 2020 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 17 février 2020,

D'UNE PART,

ET :

Société COMPANIA VINICOLA DEL NORTE DE ESPANA SA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] ALAVA ESPAGNE

Société CVNE EXCELLARS SLU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] ALAVA ESPAGNE

Représentées par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimées,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ;

Que ses adversaires ont accepté ce désistement ;

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons le dessaisissement de la Cour,

Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens

Le Greffier, Le Magistrat,

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