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CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 24/13785


Vérifier : CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 24/13785 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/06/2025
Numéro
24/13785
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-7
Type
ordonnance
Id
6870a4b805f84751fcf0f58f

Texte de la décision

1,867 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 5]

[Localité 1]

Chambre 4-7 N°2025 /M70

N° RG 24/13785 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6XM

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.S. STMICROELECTRONICS, demeurant [Adresse 6]

Représentée par Me Cédrick DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT

Monsieur [C] [M], demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Jimmy IMPINNA, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME

Nous, Caroline CHICLET, Président de la chambre 4-7 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier.

Vu les articles 384, 400 et suivants et 906-3 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action adressées à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 07 Février 2025 Me Cédrick DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL AVOCATS avocat de la S.A.S. STMICROELECTRONICS.

Vu l'acceptation de ce désistement par un message courriel de Me Jimmy IMPINNA, avocat de Monsieur [C] [M]

Qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action et de condamner l'appelante aux dépens,

Qu'il n'y a pas lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'instance et d'action de la S.A.S. STMICROELECTRONICS,

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/13785 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6XM et le dessaisissement de la cour.

Dit n'y avoir pas lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Disons que les dépens seront supportés par la S.A.S. STMICROELECTRONICS.

Fait à [Localité 4], le 13 Juin 2025.

Le greffier Le Président de Chambre

copie exécutoire délivrée aux avocats des parties ce jour par RPVA et par courrier.

Le greffier

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