TJ 60057, 11 juill. 2025, RG 25/01068

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

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N° du dossier : N° RG 25/01068 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQ7W
Minute n°650/2025

ORDONNANCE

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Le onze Juillet deux mil vingt cinq,

Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté de Malika TOURE, Greffier

Vu les dispositions des articles L.3211-12 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 09 juillet 2025 ;

Avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

Monsieur [O] [K]
né le 08 Septembre 2000 à [Localité 7] (OISE)
[Adresse 3]
[Localité 5]
comparant, assisté de Me Emmanuelle GREVOT, avocat au barreau de BEAUVAIS, intervenant au titre de la commission d’office

ET :

Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, demeurant [Adresse 2]
Non comparant

Madame le directeur du centre hospitalier Isarien - EPSM de l’Oise,
demeurant [Adresse 1],
Non comparant

Madame [I] [K], demeurant [Adresse 4]
Non comparant

FAITS ET PROCÉDURE

Par courrier électronique en date du 09 Juillet 2025, le directeur du CHI de Clermont a saisi le Tribunal judiciaire de Beauvais du contrôle de plein droit de l’hospitalisation complète sous contrainte de M. [O] [K].

L’audience devant le Magistrat a été fixée au Vendredi onze Juillet deux mil vingt cinq.

M. [O] [K] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 6] depuis le 03 juillet 2025 à la demande d’un tiers, en l’occurrence Mme [I] [K].

SUR CE :

Sur la forme :

Les règles de procédure relatives à l’hospitalisation de M. [O] [K] ainsi qu’au contrôle de plein droit institué par la loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, ont été respectées. Les conditions cumulatives de cette hospitalisation complète sont ainsi réunies.

Sur le fond :

Monsieur [O] [K] a été soumis à une mesure de soins psychiatriques sans consentement en proie à un délire mystique et mégalomaniaque avec agitation psychomotrice. Depuis ce dernier se dit conscient d'avoir fait "une décompensation psychotique". Le praticien hospitalier a évoqué une ambivalence aux soins et une absence d'insight. S'il a été constaté une amélioration le praticien hospitalier a fait état de la persistance du délire de persécution et d'une mégalomanie.

À l’audience Monsieur [O] [K] a expliqué qu’il poursuivait des études d’ingénieur en cinquième année. Il a ajouté qu’il avait peur que son hospitalisation reporte l’obtention de son diplôme. Il s’est plaint d’une infirmière qui selon lui n’a pas un comportement adapté à son égard et qui réagirait à son égard de façon immature.

La convergence des constats et des conclusions des différents certificats produits, ainsi que l’audition de l’intéressé, permettent d’établir l’adaptation de la prise en charge, en soins psychiatriques, dont fait actuellement l’objet M. [O] [K].

Les conditions de ses soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète demeurent réunies.

PAR CES MOTIFS,