TJ 94028, 19 mai 2025, RG 23/00275
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Texte de la décision
T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 /
N° RG 23/00275 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEX6
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
JUGEMENT DU 19 MAI 2025
DOSSIER N° RG 23/00275 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEX6
MINUTE N° 25/877 Notification
Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties
Copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à l’avocat ______________________________________________________________________
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDEUR
M. [G] [Z], demeurant [Adresse 1]
comparant et assisté de Me Clémence LOUIS, avocat au barreau du Val-de-Marne, vestiaire PC 376
DEFENDERESSE
[2], sise [Adresse 4]
dispensée de comparution
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, vice-présidente
ASSESSEURS : Mme [R] [W], assesseure du collège salarié
M. [D] BENOLIEL, assesseur du collège employeur
GREFFIERE : Mme Karyne CHAMPROBERT
Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 19 mai 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
DIT que les lésions constatées par certificat médical du 27 juin 2022 sont en lien avec l’accident du travail subi par M. [Z] le 2 février 2015 ;
DIT que ces lésions constituent une rechute dudit accident ;
RENVOIE M. [Z] devant la [2] pour la liquidation de ses droits et fixation éventuelle d’un nouveau taux d’incapacité ;
DÉBOUTE M. [Z] de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;
CONDAMNE la [2] aux entiers dépens ;
ORDONNE l'exécution provisoire de la présente décision.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
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