TJ 92050, 9 juill. 2025, RG 25/00010

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
Pôle social
■
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
prononcé le 9 juillet 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Elections professionnelles

N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IXF

N° MINUTE : 25/00062

copie certifiée conforme
délivrée aux parties et au conseil le :
Dans l'affaire opposant :

S.A.S. AP’AIPS, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Sophie CAUBEL avocat au barreau des Hauts-de-Seine- PN472

à

Syndicat UL CGT [Localité 5] ET BOUCLE DE SEINE, sis [Adresse 1]
non comparant, ni représenté

Madame [R] [V], demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 05 février 2025,

à l'audience de ce jour, le tribunal composé de Vincent SIZAIRE, Vice-président, assisté de Pascale GALY, Greffier,

Constate qu’à l’audience de ce jour, Me Sophie CAUBEL a déclaré le désistement de la demande de la société AP'AIPS en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que le Syndicat UL CGT [Localité 5] et Boucle de Seine et madame [R] [V] n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

EN CONSEQUENCE,

Constate que la société AP'AIPS a déclaré se désister de l'instance.

Constate que ce désistement est parfait et emporte extinction de l’instance et dessaisissement du tribunal.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 09 juillet 2025 par Vincent SIZAIRE, Vice-président assisté de Pascale GALY, Greffier

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT