TJ 54395, 11 juill. 2025, RG 25/01095
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025
DOSSIER : N° RG 25/01095 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPHB
AFFAIRE : [F] [H]
[B] [G]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANT :
Monsieur [H], [N] [F]
né le 14 Janvier 1966 à LUNEVILLE (Meurthe-et-Moselle)
de nationalité Française
1 rue de l’Embanie
54290 VIRECOURT
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Madame Gwenaële QUINET, Juge
Monsieur Mathieu MULLER, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Madame Adèle MARTIN , Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux partie - procureur de la République
Par requête datée du 12 novembre 2024 déposée au greffe civil du Parquet du Procureur de la République de NANCY le 25 novembre 2024 et transmise par Monsieur le Procureur de la République le 9 avril 2025, Monsieur [H] [N] [F] (né le 14 janvier 1966) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [G] [E] [I] [B] (née le 24 avril 2005), fille de sa défunte épouse Madame [A] [D] [I] [J] (née le 16 novembre 1978 et décédée le 16 avril 2021) avec laquelle il s’est marié le 5 juin 2010 à la mairie de VILLACOURT (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [C] [L] [B] (né le 24 décembre 1975);
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 9 avril 2025 ;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [G] [E] [I] [B], née le 24 avril 2005 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 25 rue de l’Armée Patton à NANCY (54000);
Par : [H] [N] [F], né le 14 janvier 1966 à LUNEVILLE (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 1 rue de l’Embanie à VIRECOURT (54290),
Veuf de Madame [A] [D] [I] [J] et non remarié;
Confère le nom de l’adoptant à l’adoptée en l’ajoutant au nom de cette dernière conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil et dit que le nom de l’adoptée est [F]-[B]
Dit que cette adoption produira effet à compter du 25 novembre 2024, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République de céans et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [H] [N] [F] et à Madame [G] [E] [I] [B].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT- CINQ par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.
La Greffière, La Présidente,
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