CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 24/00488

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

CHAMBRE SOCIALE

SECTION B

PRUD'HOMMES

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[H] [Y]

c/

S.A.S.U. RICHELIEU

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N° RG 24/00488 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTWG

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DU 30 MAI 2024

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CADUCITÉ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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Ordonnance du Conseiller de la Mise en État

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Nous, Marie-Paule Menu, présidente chargée de la mise en état à la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section B,

Avons ce jour 30 MAI 2024,

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

Monsieur [H] [Y]

né le 02 Septembre 1986

demeurant Chez Madame [V] [O] [Adresse 2]

représenté par Me Grégoire MOULY, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'un jugement rendu le 08 janvier 2024 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 02 Février 2024,

D'UNE PART,

ET :

S.A.S.U. RICHELIEU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1]

représentée par Me Emmanuelle DESTAILLATS de la SELARL SILEAS, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

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Vu l'appel formé le 02 Février 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour dans le délai de trois mois de la déclaration d'appel,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 6 mai 2024 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile.

Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état;

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS