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CA Bordeaux, 15 mai 2024, RG 24/00273


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Date
15/05/2024
Numéro
24/00273
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Type
other
Id
6871f146df9b8685d8d06896

Texte de la décision

2,040 caractères

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

5ème CHAMBRE

SECTION A

PRUD'HOMMES


Association MOISSONS NOUVELLES

c/

[U] [J]


N° RG 24/00273 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTDD


DU 15 MAI 2024


DÉSISTEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat


Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A,

Avons ce jour

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

Association Moissons nouvelles venant aux droits de la fondation Degorce Fort agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1]

assistée de Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement rendu le 08 décembre 2023 par le conseil de prud'hommes - formation de départage d'Angouleme suivant déclaration d'appel en date du 17 Janvier 2024,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [U] [J]

né le 12 Avril 1961 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]

assisté de Me Pauline LEYRIS, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimé,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel en date du 17 avril 2024, reçu au greffe le même jour ;

Vu l'absence d'appel ou de demande incidents ;

PAR CES MOTIFS,

Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel ;

Rappelons que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour

Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.

Signé par Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier.

Le greffier La présidente chargée de la mise en état

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