CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 23/03814

CHAMBRE SOCIALE

SECTION B

SECURITE SOCIALE

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S.A.S. [7]

c/

[B] [E], [4]

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N° RG 23/03814 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMQG

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DU 20 JUIN 2024

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La présente ordonnance :

1°) a été notifiée par LRAR du

- à

A.R. du

- à

A.R. du

- à

A.R. du

2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause d'adresse actuelle inconnue (1)

- à

(1) la possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier)

Certifié par le Greffier en Chef,

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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Nous, Eric Veyssière, magistrat chargé d'instruire l'affaire à la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Bordeaux, Section B,

Avons ce jour, le 20 JUIN 2024

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

S.A.S. [7] venant aux droits de la SAS [6] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 8]

assistée de Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et Cabinet d'Avocats ENDROS BAUM ASSOCIES

Appelante d'un jugement prononcé le 20 juillet 2023 par le Pôle social du TJ de [Localité 3], (R.G. n°21/01183), suivant déclaration d'appel en date du 04 Août 2023,

D'UNE PART

ET :

Monsieur [B] [E]

né le 25 Décembre 1980 à [Localité 2]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

assisté de Me Elsa MATTHESS-MAURIAC, avocat au barreau de BORDEAUX

[4] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social

[Adresse 5]

assistée de Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimés,

D'AUTRE PART

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Vu les articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile

Vu l'appel du jugement prononcé le 20 juillet 2023 par le Pôle social du TJ de [Localité 3],

Vu le désistement d'appel de la S.A.S. [7] venant aux droits de la SAS [6]

en date du 30 avril 2024.

Vu qu'un accord est intervenu en cours de procédure entre les parties;

PAR CES MOTIFS