TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00670

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame HACHEFA
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/487
N° RG 25/00670
N° Portalis DB3F-W-B7J-KEUR
M. [R] [V]

Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [R] [V]
né le 10 Mars 1994 à [Localité 1]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
assisté de Me ARGUILLAT Solène, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 11 Juillet 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 15 Juillet 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [R] [V] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 5 juillet 2025 à 10h40, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2], en raison d’une décompensation résultant d’une rupture de traitement ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 11 juillet 2025 par le docteur [Y], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [R] [V] est nécessaire en raison des éléments suivants : le patient reste encore logorrhéique et tachypsychique depuis son admission, son comportement est assez désorganisé et dispersé dans le service avec des bizarreries, la tension psychique est toujours présente mans moins envahissante, la compliance aux soins est passive et la conscience de sa pathologie demeure fragile ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [R] [V] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 16 juillet 2025, afin de prolonger les soins.

PAR CES MOTIFS