TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00671

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame HACHEFA
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/488
N° RG 25/00671
N° Portalis DB3F-W-B7J-KEUS
Mme [O] [H]

Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [O] [H]
née le 09 Mars 1962 à [Localité 1]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
assistée de Me GAY-YANNAKIS Héléna, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 11 Juillet 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 15 Juillet 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [O] [H] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 5 juillet 2025, à la demande de M. [T] [X] (fils), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2],
en raison d’insomnie et idées délirantes ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 11 juillet 2025 par le docteur [B], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [O] [H] est nécessaire en raison des éléments suivants : contact particulier avec mimique immobile, la patiente dit que c’est difficile de suivre le rythme de l’unité (se doucher ...), dit appréhender la journée, être confrontée aux autres, ralentissement psycho-moteur, aboulie, anhédonie ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [O] [H] peut se maintenir au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 16 juillet 2025, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS