TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00669

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame HACHEFA
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/486
N° RG 25/00669
N° Portalis DB3F-W-B7J-KEUQ
M. [Y] [W]

Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [Y] [W]
né le 10 Avril 1985 à [Localité 1] (MAROC)
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
assisté de Me GAY-YANNAKIS Héléna, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 11 Juillet 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 15 Juillet 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [Y] [W] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 4 juillet 2025 à 16h, à la demande de Mme [D] [X] (soeur), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2], en raison d’un comportement instable sans notion de consommation de toxique, d’un délire érotomaniaque centré sur une étudiante aide soignante sans critique possible et avec un risque de passage à l’acte héréroagressif ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 11 juillet 2025 par le docteur [V], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [Y] [W] est nécessaire en raison des éléments suivants : le patient reste encore discordant avec des rires immotivés, son discours a encore des propos à connotation sexuelle sans insight, ni critique, persistance des hallucinations auditives, pas de conscience de sa pathologie mais acceptation passive des soins ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [Y] [W] peut se maintenir au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 15 juillet 2025, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS