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TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 19/02119


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Date
01/07/2025
Numéro
19/02119
Lieu / cour
tj31555
Chambre
POLE CIVIL - Fil 3
Type
other
Id
6876c9b7e74401da7f361e65

Texte de la décision

1,972 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
POLE CIVIL - Fil 3

Dossier N°RG : N° RG 19/02119 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OOVQ

la SELARL ARCANTHE, vestiaire : 349
la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, vestiaire : 326
la SCP LERIDON LACAMP, vestiaire : 001
la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT, vestiaire :
la SELARL VERBATEAM [Localité 2], vestiaire : 257

DEMANDERESSES
S.C.I. DEGRA, RCS [Localité 2] 344 123 997
représentée par Maître Marie-agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. PIZZA LUCE, RCS [Localité 2] 529 634 412
représentée par Maître Marie-agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE

AUTRES PARTIES
Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES
représentée par Maître Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. DELBOSC ET FILS
représentée par Maître Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE
Syndic. de copro. DE L IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] Représenté par son Syndic la SARL ARGI
représentée par Maître Matthieu MAUREL-FIORENTINI de la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE
Société ARGI
représentée par Maître Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE, avocats au barreau de TOULOUSE

ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE
(articles 780 et suivants du CPC)

Madame GABINAUD, Juge de la mise en état, assisté du greffier

Vu l'article 800 du code de procédure civile ;

Ordonne la clôture partielle de l'instruction à l’égard de Syndic. de copro. DE L IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] Représenté par son Syndic la SARL ARGI

Renvoi à l'audience de mise en état électronique du

Mardi 7 octobre 2025

pour le motif suivant : délai pour conclure à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES

Vous êtes invité à nous envoyer via le RPVA votre message au plus tard le lundi précédant la date de mise en état avec copie aux autres avocats constitués.

Fait à [Localité 2], le 01 juillet 2025

Le Greffier Le Juge de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.