TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 20/01225
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
4ème chambre
1ère section
N° RG 20/01225
N° Portalis 352J-W-B7E-CRTAK
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE DISJONCTION
DEMANDERESSE
S.C.I. COLISÉE RESIDENTIEL
représentée par Me Philippe GALLAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0010
DEFENDEURS
Madame [Z] [M]
représentée par Me Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0874
Monsieur [E] [N]
représenté par Me Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0874
Monsieur [H] [W]
représenté par Me Stéphane MILLAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1033
Monsieur [T] [G]
représenté par Me Marie-Christine FOURNIER GILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J011
Monsieur [I] [R] [D]
représenté par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1050
NOUS, Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge,
assisté de Madame Nadia SHAKI, Greffier
Vu les articles 367 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu qu’au regard de l’évolution des circonstances du litige, il y a lieu de disjoindre ces procédures pour qu’il soit statué séparément sur les litiges en cause ;
PAR CES MOTIFS :
ORDONNONS la disjonction entre :
- d’une part, l’affaire opposant la S.C.I. COLISÉE RESIDENTIEL à Madame [Z] [M], Monsieur [E] [N], Monsieur [H] [W] et Monsieur [I] [R] [D],
- et d’autre part, l’affaire opposant Monsieur [H] [W] à Monsieur [T] [G] ;
***
DISONS que l’affaire opposant la S.C.I. COLISÉE RESIDENTIEL à Madame [Z] [M], Monsieur [E] [N], Monsieur [H] [W] et Monsieur [I] [R] restera enrôlée sous le numéro de répertoire général 20/01225 ;
RENVOYONS l'affaire qui conservera le numéro de répertoire général 20/01225 à l’audience de mise en état du 16 septembre 2025 à 13h40 pour éventuelles dernières conclusions des parties avant clôture impérative ;
***
DISONS que l’affaire opposant Monsieur [H] [W] à Monsieur [T] [G] sera enrôlée sous le numéro de répertoire général 25/08375 ;
RENVOYONS l'affaire enregistrée sous le numéro de répertoire général 25/08375 à l’audience de mise en état du 16 septembre 2025 à 13h40 pour mise en cause des organes de la procédure collective à l’encontre de Monsieur [T] [G] et justification par Monsieur [H] [W] de la déclaration de sa créance au passif de la procédure collective.
Fait à [Localité 1], le 08 Juillet 2025.
LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,
Nadia SHAKI Pierre CHAFFENET
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