TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 24/00103
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 12]
JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIÈRES
N° RG 24/00103 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AQ7
JUGEMENT DE REPORT DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE NEUF JUILLET
EN LA CAUSE DE
Madame [R] [T] divorcée [I], née le [Date naissance 9] 1948 à [Localité 15] (Madagascar), de nationalité française, retraitée, demeurant et domiciliée [Adresse 6] [Localité 1]
CREANCIER POURSUIVANT
Ayant Me David HAZZAN pour avocat
CONTRE
Madame [O] [M], [V] [Z] épouse [T] née le [Date naissance 10] 1955 à [Localité 12], de nationalité française, domiciliée et demeurant [Adresse 5] à [Localité 13]
Ayant Me Marie-Noëlle BLANC-GILLMANN pour avocat
(Aide Juridictionnelle Totale décision du 26 novembre 2024 n°C-13055-2024-018073)
DEBITRICE SAISIE
ET ENCORE :
Monsieur [X] [T] divorcée [I], né le [Date naissance 7] 1955 à [Localité 12], domicilié [Adresse 4] à [Localité 13],
N’ayant pas constitué avocat
PARTIE INTERVENANTE
Madame [R] [T] divorcée [I] poursuit à l’encontre de Madame [O] [Z] épouse [T], suivant commandement de payer en date du 11 mars 2024 signifié par Me [K], Commissaire de Justice associé à [Localité 12], et publié le 5 avril 2024 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 12] volume 2024 S n° 000101, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :
- un appartement au premier étage d’une maison d’habitation avec véranda, agrémenté de la jouissance commune du jardin avec le propriétaire du lot n°1 (lot n°2), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 3] à [Localité 13], cadastré [Adresse 14], section [Cadastre 11] A n°[Cadastre 2],
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
Par acte d’huissier du 16 mai 2024 signifié en étude, le poursuivant a fait assigner Madame [O] [Z] épouse [T] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 25 juin 2024.
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 21 mai 2024.
La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 11 mars 2024 à Monsieur [X] [T], époux de Madame [O] [Z] épouse [T], non propriétaire du bien saisi ( et frère de Madame [T] épouse [I]).
La vente a été fixée à la date du 9 juillet 2025 par décision d’orientation du 22 avril 2025.
Il a été formé appel de ce jugement et par voie de conclusions, le créancier poursuivant a sollicité de report.
SUR CE,
En raison de l’appel en cours, il y a lieu de fixer une nouvelle date d’adjudication ;
Les dépens resteront frais privilégiés de vente ;
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution, siégeant :
Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente
Elisa ADELAIDE, Greffière
Statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ;
REPORTE la date de l’audience d’adjudication au mercredi 17 décembre 2025 à 9 h 30 au Tribunal Judiciaire de Marseille, [Adresse 8] ;
DIT les dépens frais privilégiés de vente.
AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE le 9 juillet 2025
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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