TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 24/00254

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

N° RG 24/00254 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52SH

JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT DE PAYER

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE NEUF JUILLET

EN LA CAUSE DE

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble en copropriété dénommé “[Adresse 6]” situé [Adresse 13], représenté par son syndic en exercice, la société GESPAC IMMOBILIER, société par actions simplifiée, au capital de 608 700 euros, inscrite au RCS de [Localité 8], sous le numéro 810 100 149 et dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant Me Christiane CANOVAS ALONSO pour avocat

CONTRE

Monsieur [W] [D] [S] [U] [V], né le [Date naissance 1] 1964 à TOURS, de nationalité française, divorcé de Madame [E] [H] [T] [I], suivant jugement rendu le 5 juin 1997 par le Tribunal de Grande Instance de Marseille, domicilié et demeurant [Adresse 12] à [Adresse 9] (13010);

N’ayant pas constitué avocat

DEBITEUR SAISI

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7] poursuit à l’encontre de Monsieur [W] [U] [V], suivant commandement de payer en date du 18 septembre 2024 signifié par Me [C], Commissaire de Justice associé à [Localité 8], et publié le 15 octobre 2024 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 8] volume 2024 S n°00249, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

Premier lot de vente :
- un appartement avec balcons au deuxième étage du bâtiment A1 (lot n°5), dépendant d’ un ensemble immobilier en copropriété dénommé “[Adresse 6]”, situé [Adresse 2] à [Localité 10], cadastré [Adresse 11], section [Cadastre 4] H n°[Cadastre 3], lieudit [Adresse 2],

Deuxième lot de vente :
- une cave au sous-sol du bâtiment A (lot n°83), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “[Adresse 6]”, situé [Adresse 2] à [Localité 10], cadastré [Adresse 11], section [Cadastre 4] H n°[Cadastre 3], lieudit [Adresse 2],

Troisième lot de vente :
- un box garage en surface, situé au troisième niveau (lot n°867), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “[Adresse 6]”, situé [Adresse 2] à [Localité 10], cadastré [Adresse 11], section [Cadastre 4] H n°[Cadastre 3], lieudit [Adresse 2],

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par acte d’huissier du 10 décembre 2024 signifié en étude, le poursuivant a fait assigner Monsieur [W] [U] [V] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 4 février 2025.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 13 décembre 2024.

Monsieur [W] [U] [V] n’a pas comparu à l’audience.

Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien qui a été fixée au 9 juillet 2025.

Lors de cette audience, le créancier poursuivant a fait savoir que la débiteur avait réglé la créance en totalité et qu’il se désistait de la poursuite.

Il a demandé que les dépens et les frais de procédure ayant été dans l’obligation d’initier la procédure pour obtenir ce paiement.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Il y a lieu de constater le désistement du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7] et de procéder à la radiation du commandement.

Les dépens sont à la charge de Monsieur [V], le règlement étant intervenu en cours d’instance.

Les frais de procédure taxés au montant de 3 494,62 euros sont laissés à la charge du défendeur.

PAR CES MOTIFS