TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/02168
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
4ème chambre Cab G
JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025
N° RG 25/02168 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CMU
Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Affaire : [Z] / [K]
N° minute :
Grosse
le
à Me
le
à Me
Expédition :
le
à Me
le
à Me
COMPOSITION DU TRIBUNAL
lors des débats tenus en chambre du conseil
le : 23 Juin 2025
Madame GERMANI, Juge aux Affaires Familiales
Madame DAHMANI, Greffier,
A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile le : 16 Juillet 2025
Jugement réputé contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par :
Madame GERMANI, Juge aux Affaires Familiales
Madame YKHLEF, Greffier
NOM DES PARTIES :
DEMANDEUR :
Madame [Y] [J] [I] [Z]
née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 7] (13)
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 3]
représentée par Me Lisa SCEMAMA, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR :
Monsieur [L] [W] [X] [K]
né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 7] (13)
de nationalité Française
[Adresse 6]
[Localité 2]
représenté par Me Marie DIOUF, avocat au barreau de MARSEILLE
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant en chambre du conseil par décision réputée contradictoire et susceptible d'appel,
DECLARE Y AVOIR LIEU à interprétation de la décision rendue le 20 novembre 2024 par la juge aux affaires familiales de [Localité 7],
EN CONSEQUENCE interprète et précise le dispositif du jugement de la manière suivante:
“En période scolaire et hors période scolaire : les fins de semaines impaires du vendredi soir sortie des classes au dimanche soir 17h00, hors hébergement ;
DIT qu'à défaut d'accord entre les parents, le droit d'accueil s'exercera les fins de semaines impaires du vendredi de la sortie des classes jusqu'à 19 heures, puis les samedis et dimanches de 10 heures à 17 heures;”
DEBOUTE madame [Y] [Z] de toutes autres demandes plus amples ou contraires.
DIT que les dépens seront supportés par le Trésor public ,
RAPPELLE que la présente décision est, de plein droit, exécutoire à titre provisoire,
INVITE madame [Y] [Z] qui y a intérêt à faire signifier la présente décision,
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille, le 16 juillet 2025.
LA GREFFIERE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,
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