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TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/01069


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Date
06/05/2025
Numéro
25/01069
Lieu / cour
tj13055
Chambre
0P3 P.Prox.Référés
Type
other
Id
6877f2b2fd93c2d1757f73df

Texte de la décision

2,248 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Pôle de Proximité

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025
Président : Monsieur BIDAL, Juge
Greffier : Madame DEGANI, Greffier
Débats en audience publique le : 06 Mai 2025

GROSSE :
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
EXPEDITION :
Le 11 juillet 2025
à Me GHEZ Jérémie
Le 11 juillet 2025
à M. [Y] [U]
Le ...........................................................
à Me ......................................................

N° RG 25/01069 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CFH

PARTIES :

DEMANDEURS

Monsieur [E] [N]
né le 02 Novembre 1971 à [Localité 3], domicilié : chez TOP IMMOBILIER, [Adresse 2]

représenté par Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE

Madame [K] [B] épouse [N]
née le 18 Octobre 1976, domiciliée : chez TOP IMMOBILIER, [Adresse 2]

représentée par Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDEURS

Monsieur [U] [Y]
né le 30 Mai 1981 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]

comparant en personne

Madame [R] [H] épouse [Y]
née le 11 Juin 1985 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]

non comparante

Vu l'assignation délivrée par Monsieur [N] [E] et Madame [B] [K] épouse [N] ;

Attendu qu'il y a lieu de reporter la cause à une audience ultérieure aux fins de production antérieure et contradictoire de justificatifs ; le décompte faisant apparaitre des loyers au titre d'une cave dont il n'est pas justifié (le bail n'évoquant aucun local accessoire) ;

Attendu que les dépens sont à réserver ;

PAR CES MOTIFS,

Nous, Juge des contentieux de la protection,
Statuant par mise à disposition au greffe, par décision avant-dire droit et en matière de référé,

AU PRINCIPAL, renvoyons les parties à se pourvoir, mais dès à présent, par provision,

Ordonnons le renvoi de la cause au jeudi 18 septembre 2025 à 14 heures en salle 2 aux fins sus-visées,

Réservons les dépens.

AINSI ORDONNE ET PRONONCE LES JOUR MOIS ET AN QUE DESSUS.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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