TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/00949
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Texte de la décision
- N° RG 25/00949 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBTC
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/00949 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBTC - M. [J] [Z]
Ordonnance du 15 juillet 2025
Minute n°
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5],
agissant par agissant par M. [S] [C], directeur du grand hôpital de l’[4]
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 5]
[Adresse 3]
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
Mme [Z] [J]
née le 25 Janvier 2003 à [Localité 6],
demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 5]
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux
[Adresse 2]
Nous, Cécile VISBECQ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Fadime KILICASLAN, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025 à 18H30,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de Mme [Z] [J] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
- N° RG 25/00949 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBTC
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