TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00637

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame CHAPART
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2025/464
N° RG 25/00637
N° Portalis DB3F-W-B7J-KEOR
Mme [Z] [U]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté de Philippe AGOSTI, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [Z] [U]
née le 14 Octobre 1997 à [Localité 2]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;
assistée de Me RAFFAELLI Andrea, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de [Localité 3] en date du 25 Juin 2025;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 08 Juillet 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [Z] [U] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 7 décembre 2021, et a été maintenue notamment aux termes d’une dernière ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention le 14 janvier 2025 ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux mensuels joints à la procédure et notamment de l’avis médical en date du 24 juin 2025 rendu par le docteur [D], psychiatre de l’établissement d’accueil, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [Z] [U] est nécessaire au regard de la persistance d’un état clinique fiuctuant avec une activité délirante certaine, une anosognosie et un respect des soins conditionné au cadre contyraignant d el’hospoitalisation sans lequel le risuqe d’un passage à l’acte hétéro-agressif ne pourait être écarté ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [Z] [U] peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par le texte précité, venant à expiration le 13 juillet 2025.

PAR CES MOTIFS