TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 25/00660

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame CHAPART
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/479
N° RG 25/00660
N° Portalis DB3F-W-B7J-KESR
M. [T] [N] [U]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté de Philippe AGOSTI, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [T] [N] [U]
né le 01 Janvier 1988 à [Localité 2]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [1] (84) ;
assisté de Me RAINA Luce, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [1] en date du 09 Juillet 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 10 Juillet 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [T] [N] [U] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 3 juillet 2025 à 13h36, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [1], pour troubles délirants sur la voie publique dans un contexte délirant ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 9 juillet 2025 par le docteur [J], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [T] [N] [U] est nécessaire au regard d’une absence suffisante de stabilisation clinique qui commande la poursuite de soins sous la seule forme d’une surveillance médicale constante à peine de favoriser l’apparition de nouvelles conduites hétéro-agressives dont le patient n’a pour l’heure pas totalement conscience ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [T] [N] [U] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 14 juillet 2025.

PAR CES MOTIFS