TJ 86194, 16 mai 2025, RG 25/00398

COUR D’APPEL DE [Localité 7]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]

Répertoire Général : N° RG 25/00398 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWER
Minute : 25/228

ORDONNANCE DE MAINTIEN
DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES
(Délai de 12 jours)

Le 16 mai 2025,

Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL, assistée de Stéphane BASQ, greffier,

PARTIES :

Madame [D] [E], née le 20 juillet 1976 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1], placée sous le régime de l’hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au [Adresse 6] [Localité 7],

comparante assistée de Me Marjorie DESROCHES, avocate commise d'office,

M. Le directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit
Gestion des hospitalisés
[Adresse 2]
[Localité 3],

non comparant, ni représenté,

Ministère Public, non comparant, ni représenté,

Vu la saisine du Directeur de l’établissement en date du 12 mai 2025 ;

Vu la loi du 5 juillet 2011 et le décret d'application du 18 juillet 2011 et la loi du 27 septembre 2013 et le décret d'application du 15 août 2014 relatifs aux mesures d'hospitalisation psychiatriques sous contrainte ;

Vu les articles L.3211-12-1 et L.3212-1 du Code de la santé publique ;

Vu les certificats médicaux en date des 5 mai, 6 mai et 8 mai 2025 ;

Vu l’avis médical motivé en date du 12 mai 2025 ;

Conformément aux dispositions de l’article R 3211-13 du code de la santé publique, Madame [D] [E], Monsieur le Directeur d’établissement du Centre Hospitalier LABORIT et Me [K] [N] ont été avisés de la date d’audience ;

Le Ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites en date du 14 mai 2025 ;

Il a été recueilli les observations de Madame [D] [E], celles de son conseil et l’avis écrit du Ministère public ;

Madame [D] [E] déclare qu’elle se sent mieux, qu’elle est sortie de la chambre d’isolement et qu’elle va pouvoir recevoir la visite de son compagnon cet après-midi. Elle ne s’oppose pas à la poursuite de son hospitalisation le temps nécessaire.

Le conseil de Madame [D] [E] ne soulève aucune irrégularité de procédure ;

Il ressort des éléments du dossier, et notamment du certificat médical d’admission, que Madame [D] [E] a été hospitalisée sous contrainte en raison d’un tableau de décompensation psychotique avec un trouble délirant.

Selon l’avis médical motivé rédigé le 12 mai 2025 par le Docteur [I], la clinique de la patiente s’améliore progressivement. Il persiste une désorganisaton psycho comportementale importante avec des comportement de désinhibition, une diffluence, des coq à l’âne, des réponses inadaptées, une élation de l’humeur, des troubles du sommeil. Elle reste ambivalente dans l’acceptation des soins et de l’hospitalisation. Son état nécessite la poursuite des soins sous contrainte pour stabiliser son humeur.

Compte tenu des troubles mentionnés dans les différents certificats médicaux et de l'adhésion relative aux soins de Madame [D] [E], il y a lieu de maintenir les soins sous la forme d'une hospitalisation complète.

PAR CES MOTIFS