CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 24/08498

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]

N° RG 24/08498

N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKY5

Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M54

M. [T] [H]

Représentant : Me Pierre ARNOUX de la SELARL PIERRE ARNOUX AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

Me [O] [K], « Mandataire liquidateur » de la « SARL ITEK »

Association AGS CGEA ILE DE FRANCE EST

Représentant : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

ORDONNANCE

-Interruption d'instance-

Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

Vu l'acte de décès de M. [T] [H], régulièrement notifié par l'avocat constitué de l'appelant ;

Attendu qu'il convient de constater l'interruption de l'instance en application de l'article 370 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS