CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 21/08747

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 3]

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Chambre 4-5

N° RG 21/08747 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHT36

ENVOI PAR MAIL

COPIE AU DOSSIER Aix-en-Provence, le 14 Novembre 2024

Mme [M] [Z] épouse [T]

Représentant : Me Patricia COHEN, avocat au barreau de NICE

Appelante

C/

Association APOGE, agissant en qualité de tutrice de Mme [S] [O] et de M. [S] [L]

(Appelée en cause par assignation du 29/08/2023)

Représentant : Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE

Mme [O] [J] épouse [S], placée sous sauvegarde de justice par jugement du 4/01/2022 et représentée par l'association APOGE

Représentant : Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE

M. [L] [S], placé sous sauvegarde de justice par jugement du 4/01/2022 et représenté par l'association APOGE

Représentant : Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE

Intimés

OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES

En application de l'article 450 du Code de Procédure Civile, j'ai l'honneur de vous faire connaître que dans l'affaire visée ci-dessus, la décision n'a pas été prononcée ce jour :

Délibéré prorogé au 21 novembre 2024

en raison de la survenance d'une difficulté dans la mise en oeuvre de la décision.

Le greffier,