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CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 20/02711


Vérifier : CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 20/02711 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/11/2024
Numéro
20/02711
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-5
Type
other
Id
6878872ce2f36c9774d809bc

Texte de la décision

1,030 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 4-5

N° RG 20/02711 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUI5

ENVOI PAR MAIL

COPIE AU DOSSIER Aix-en-Provence, le 14 Novembre 2024

Société ONET SERVICES

Représentant : Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

Mme [V] [D]

Représentant : Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. ONEPI

Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Matthias WEBER, avocat au barreau de POITIERS

Intimées

OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES

En application de l'article 450 du Code de Procédure Civile, j'ai l'honneur de vous faire connaître que dans l'affaire visée ci-dessus, la décision n'a pas été prononcée ce jour :

Délibéré prorogé au 21 novembre 2024

en raison de la survenance d'une difficulté dans la mise en oeuvre de la décision.

Le greffier,

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