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Cass., 17 juill. 2025, n° 23-23.820


Vérifier : Cass., 17 juill. 2025, n° 23-23.820 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/07/2025
Numéro
23-23.820
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68788c026b72134ae5ab8ed0

Texte de la décision

1,727 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: S 23-23.820

Demandeur(s)
: l'association Société protectrice des animaux (SPA)
de [Localité 7] et du Sud-Est

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)
: M. [P] et autres

Ordonnance
: 60855

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association Société protectrice des animaux (SPA) de Lyon et du Sud-Est, domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [O] [P], domicilié [Adresse 6],
[Localité 2],

2°/ à M. [N] [U], domicilié [Adresse 3],

3°/ à M. [E] [F], domicilié [Adresse 5],
[Adresse 5], venant aux droits de M. [J] [B], notaire démissionnaire, membre de la société Victoria, elle-même venant aux droits de la SCP [B] et Engel,

4°/ à Mme [V] [M], épouse [G], domiciliée [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mars 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de l'association Société protectrice des animaux (SPA) de [Localité 7] et du Sud-Est,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Société protectrice des animaux (SPA) de [Localité 7] et du Sud-Est de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 juillet 2025

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