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Cass., 17 juill. 2025, n° 24-17.764


Vérifier : Cass., 17 juill. 2025, n° 24-17.764 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/07/2025
Numéro
24-17.764
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
68788c2e6b72134ae5ab8f10

Texte de la décision

3,674 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


OSans

Pourvoi n° : E 24-17.764
Demandeur : Mme [S] et autres
Défendeur : M. [TA] et autres
Requête n° : 234/25
Ordonnance n° : 90632 du 17 juillet 2025

ORDONNANCE


ENTRE :

M. [O] [TA], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,

M. [I] [TA], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,

M. [K] [E], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,

la société Léo de Salazie, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [A] [S] épouse [L], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [A] [S] épouse [Y], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [A] [S], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [J] [S] Veuve [N], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [U] [S] épouse [H], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [W] [X] épouse [V], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

M. [D] [X], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [R] [X], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

M. [T] [X], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

M. [Z] [X], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [VX] [S] épouse [M], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

M. [F] [S], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

M. [P] [S], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [B] [S] épouse [AT], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

Caroline Azar, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 10 mars 2025 par laquelle M. [O] [TA], M. [I] [TA], M. [K] [E] et la société Léo de Salazie demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 24-17.764 et formé le 18 juillet 2024 par Mme [S] et autres à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;

Les demandeurs au pourvoi se sont désistés de leur pourvoi le 17 juin 2025.

Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 17 juillet 2025

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Caroline Azar

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