Cass., 17 juill. 2025, n° 24-10.637

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : G 24-10.637
Demandeur : M. [O] et autre
Défendeur : [L]
Requête n° : 236/25
Ordonnance n° : 90631 du 17 juillet 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [I] [O], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [R] [F] épouse [O], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société [L], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Caroline Azar, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 13 juin 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 24-10.637 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 octobre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu la requête du 10 mars 2025 par laquelle M. [I] [O], Mme [R] [F] épouse [O] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SCP Foussard et Froger ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro G 24-10.637 est autorisée.

Fait à Paris, le 17 juillet 2025

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Caroline Azar