Cass., 17 juill. 2025, n° 24-12.497

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : E 24-12.497
Demandeur : la société Pompière agence en douane
Défendeur : M. [L]
Requête n° : 240/25
Ordonnance n° : 90630 du 17 juillet 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Pompière agence en douane, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [D] [L], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Caroline Azar, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 6 mars 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 24-12.497 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 novembre 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France ;

Vu la requête du 11 mars 2025 par laquelle la société Pompière agence en douane demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro E 24-12.497 est autorisée.

Fait à Paris, le 17 juillet 2025

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Caroline Azar