Cass., 17 juill. 2025, n° 24-10.445
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : Z 24-10.445
Demandeur : La République socialiste du Vietnam
Défendeur : Mme [W] et autres
Requête n° : 180/25
Ordonnance n° : 90628 du 17 juillet 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
La République socialiste du Vietnam, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [J] [W], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
la société US Global Institute, Inc, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
la société Angels Company Inc, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
Caroline Azar, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 26 septembre 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 24-10.445 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris ;
Vu la requête du 20 février 2025 par laquelle La République socialiste du Vietnam demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 24-10.445 est autorisée.
Fait à Paris, le 17 juillet 2025
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Caroline Azar
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