Cass., 17 juill. 2025, n° 22-13.412

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: G 22-13.412

Demandeur(s)
: M. [C]

Avocat(s)
: Me Brouchot

Défendeur(s)
: M. [V]

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Ordonnance
: 60870

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [G] [C], domicilié [Adresse 1],
13100 Aix-en-Provence, a formé un pourvoi le 14 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige l'opposant à M. [U] [V], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juillet 2022,
Me Brouchot, agissant au nom de M. [G] [C], a déposé un désistement conditionnel de ce pourvoi. En effet, il explique que le 3 mars 2022, M. [G] [C] a formé un premier pourvoi contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, enregistré sous le numéro T 22-12.892. Par suite d'un incident informatique, ce pourvoi a, de nouveau, été enregistré le 14 mars 2022, sous le n° G 22-13.412. Ce doublon ayant été identifié par le greffe, seul le premier pourvoi doit être conservé.

Au regard de ce qui précède, Me Brouchot a déclaré se désister du pourvoi n°G 22-13.412, ce désistement étant formulé sous la condition que le pourvoi
n° T 22-12.892 est expressément maintenu en ce qui concerne
M. [U] [V].
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [C] de son désistement du pourvoi
G 22-13.412, le pourvoi n° T 22-12.892 étant expressément maintenu en ce qui concerne M. [U] [V].

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi n°G 22-13.412.

Fait à Paris, le 17 juillet 2025