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Cass., 17 juill. 2025, n° 25-13.443


Vérifier : Cass., 17 juill. 2025, n° 25-13.443 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/07/2025
Numéro
25-13.443
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68788c456b72134ae5ab8f30

Texte de la décision

1,391 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: D 25-13.443

Demandeur(s)
: la société AAF La Providence II

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
de Seine-Saint-Denis

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 60867

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société AAF La Providence II, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er avril 2025 contre l'arrêt rendu le 19 février 2025 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à
la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis,
dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société AAF La Providence II, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AAF La Providence II de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 juillet 2025

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