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Cass., 17 juill. 2025, n° 24-10.274


Vérifier : Cass., 17 juill. 2025, n° 24-10.274 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/07/2025
Numéro
24-10.274
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68788c536b72134ae5ab8f44

Texte de la décision

1,586 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: P 24-10.274

Demandeur(s)
: la société Groupama Méditerranée et autres

Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet

Défendeur(s)
: l'exploitation [Adresse 1] [N] et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 60857

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Groupama Méditerranée, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ Mme [X] [I],

3°/ Mme [W] [Y] épouse [I],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 9 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à l'exploitation [Adresse 1] [N], exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ à M. [C] [N], domicilié [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2024, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de la société Groupama Méditerranée, de Mme [X] [I] et de Mme [W] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Groupama Méditerranée, Mme [X] [I]
et à Mme [W] [Y] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 juillet 2025

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