TJ 33063, 10 juin 2025, RG 22/01315
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
180 Rue Lecocq
CS 51029
33077 BORDEAUX CEDEX
N° RG 22/01315 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCVR
88G
Minute n°
DESISTEMENT
Du : 10 juin 2025
cc délivrées le
à :
S.A.R.L. SOS OXYGENE ATLANTIQUE CENTRE
MSA DE LA GIRONDE
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
Audience publique du : 10 juin 2025
Demanderesse :
S.A.R.L. SOS OXYGENE ATLANTIQUE CENTRE
16 rue Newton
33370 TRESSES
non comparante, ni représentée
Défenderesse :
MSA DE LA GIRONDE
Service contentieux
13 rue Ferrère - CS 51585
33052 BORDEAUX CEDEX
représentée par Mr [F] [X], muni d’un pouvoir spécial
Acte de saisine de la juridiction : 30/09/2022
Objet du recours : DIVERS
Décision implicite de rejet CRA
Conteste le refus de prise en charge des prestations dispensées à Mme [U] [M] sur la période du 23/04/2021 au 22/04/2022
Composition du tribunal :
Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente
Assesseur : Mme Lucile DIJKSTRA, ASSESSEUR PS
Assesseur : Madame Marie-Noëlle SANCEY, Assesseur salariée
Greffière :
Madame Sandrine MAUNAS, Faisant fonction de greffier
EXPOSE DU LITIGE
Par courrier reçu au greffe le 2 mai 2025, la partie demanderesse a exprimé sa volonté de se désister de l’instance.
Le caisse a accepté ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par jugement insusceptible de recours,
Constate le désistement de la partie demanderesse et l’acceptation par la caisse ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Dit que la partie demanderesse conserve la charge de ses dépens ;
Ainsi jugé et signé par la présidente et la greffière.
La greffière La présidente
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