TJ 87085, 16 juill. 2025, RG 25/00425

Minute N° 25/187

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES
ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS

N° RG 25/00425 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNVR

Ordonnance du 16 Juillet 2025 à 16h00

(Contention)

Nous, Christophe TESSIER, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assisté de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil,

Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Madame [D] [C] épouse [O], née le 28 Décembre 1966 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Esquirol à [Localité 3] ;

Vu la saisine enregistrée au greffe du juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 16 Juillet 2025 à 8h58 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL

Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil,

Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande,

Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République,

En l’absence d’observations écrites de Me Catherine CHAROING représentant le patient.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS,