TJ 51454, 2 juill. 2025, RG 25/00268
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Texte de la décision
TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE
DE [Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Audience du : 02 Juillet 2025
N° de greffe : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDWJ
N° de minute : 25/00224
AFFAIRE :
S.A. PLURIAL NOVILIA
C/
[C] [B]
Nous, Madame [W] [A], première Vice-Présidente, statuant en référé au Tribunal judiciaire de REIMS, assistée de Mme [W] [V], Greffière ;
Attendu qu’à l’audience du 02 Juillet 2025, il a été constaté que le délai de quinze jours prévu par l’article 754 du code de procédure civile à peine de caducité pour inscrire l’affaire au rôle n’a pas été respecté ;
Il y a donc lieu de la déclarer caduque, en application de l’article 754 du code de procédure civile
PAR CES MOTIFS :
Déclarons caduque la demande présentée le 23 Juin 2025, par S.A. PLURIAL NOVILIA.
Disons que les dépens de l’instance seront laissés à la charge de la demanderesse.
LE GREFFIER, LA PRESIDENTE
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