TJ 59606, 17 juill. 2025, RG 25/00022

N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUCE

N° minute : 25/00052

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

LE JUGE DE L’EXECUTION

ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DEBATS DU DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT- CINQ

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRESIDENT: M. Louis-Benoît BETERMIEZ,

GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI

DEMANDERESSE - CREANCIER POURSUIVANT

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] (59), agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la SAS FONCIA HAUT DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 13] Métropole sous le numéro 300 347 333, dont le siège social est situé à [Adresse 14], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ;

Représentée par Maître MESPELAERE, Avocat au barreau de LILLE, et Maître Julie CAMBIER de la SCP LEMAIRE - MORAS & ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCIENNES, vestiaire : 6 ;

DEFENDEURS - DEBITEURS SAISIS

M. [G] [S] [K] [C], né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 16], demeurant [Adresse 9] ;

Non comparant ni représenté ;

Mme [R] [Z] [N] [V], née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 15], demeurant [Adresse 2] ;

Non comparante ni représentée ;

CREANCIERS INSCRITS :

La S.A. CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, anciennement dénommé CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, immatriculée au RCS de [Localité 13] METROPOLE sous le n°320 342 264, dont le siège social est sis [Adresse 11] ;

La S.A. CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 12], élisant domicile en l’étude de Me Caroline TREZEGUET, avocat, [Adresse 10];

* * *

Par actes en date des 19 mars et 24 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la SAS FONCIA HAUT DE FRANCE, a fait délivrer à [G] [C] et à [R] [V] un commandement de payer valant saisie, portant sur la commune de [Localité 16] (59), un appartement et une cave formant les lots n°1 et 5 d’un immeuble en copropriété sis [Adresse 4], cadastré section AW n°[Cadastre 6] pour une contenance de 58ca, et les droits immobiliers y attachés, à savoir :
- 41/1.000èmes dans la parcelle cadastrée section AW n°[Cadastre 8] pour 8a17ca (cour commune) ;
- 21/1.000èmes dans la parcelle cadastrée section AW n°[Cadastre 7] pour 63ca (à usage de terrasse) ;
Savoir :
Lot n°1 : une cave et les 2/1.000èmes de la copropriété du sol et des parties communes de l’immeuble ;
Lot n°5 : un appartement de type F2 et les 305/1.000èmes de la copropriété du sol et des parties communes de l’immeuble ;

[G] [C] et [R] [V] n’ayant pas satisfait à la demande en paiement du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la SAS FONCIA HAUT DE FRANCE, la procédure de saisie immobilière a été poursuivie.

Par actes de commissaire de justice en date du 12 mai 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la SAS FONCIA HAUT DE FRANCE a fait délivrer à [G] [C] et à [R] [V] une assignation à comparaître à l’audience d’orientation du 03 juillet 2025 du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de VALENCIENNES.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 15 mai 2025.

La procédure a été dénoncée à la S.A. CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, anciennement dénommé CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL NORD EUROPE le 13 mai 2025 et à la S.A. CREDIT LOGEMENT le 14 mai 2025.

A l’audience du 03 juillet 2025 le conseil du créancier poursuivant a sollicité le prononcé de la vente forcée du bien objet de la présente procédure.

La décision a été mise en délibéré au 04 septembre 2025.

Par message electronique en date du 03 juillet 2025 à 18h21mn, Me [E] s’est constituée pour la SA CREDIT LOGEMENT, créancier inscrit.

Le 09 juillet 2025, le conseil de la SA CREDIT LOGEMENT a déclaré au greffe sa créance pour un montant de 49.675,96€.

Par message electronique en date du 09 juillet 2025, elle sollicite la réouverture des débats afin de pouvoir intervenir dans la procédure ;

Interrogé, le conseil du créancier poursuivant n’y voit cause d’opposition;

SUR QUOI, LE JUGE DE L’EXECUTION

Vu la demande de réouverture des débats en date du 09 juillet 2025 ;

Vu les dispositions de l’article 444 du code de procédure civile ;

ORDONNONS la réouverture des débats et RENVOYONS l’affaire à l’audience du juge de l’exécution du jeudi 04 septembre 2025 à 09 heures 30.

Le greffier Le Président