TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00680

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
M. BADENE
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/500
N° RG 25/00680
N° Portalis DB3F-W-B7J-KEVY
M. [D] [N]

Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [D] [N]
né le 28 Mars 1975 à [Localité 2]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;
assisté de Me GAY-YANNAKIS Héléna, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 1] en date du 11 Juillet 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 17 Juillet 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [D] [N] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 6 juillet 2025 à 15h, à la demande de Mme [L] [F] (soeur), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 1], en raison d’un délire de persécution, d’idées mégalomaniques et un déni de ses troubles chez un individu souffrant d’une psychose ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 16 juillet 2025 par le docteur [M], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [D] [N] est nécessaire, en ce que l’intéressé présente toujours des idées délirantes de persécution envers ses proches ainsi qu’un comportement étrange associé à une conscience partielle de ses troubles ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [D] [N] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 17 juillet 2025, afin d’adapter le traitement.

PAR CES MOTIFS