TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00685

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
M. BADENE
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/499
N° RG 25/00685
N° Portalis DB3F-W-B7J-KEWI
M. [J] [K]

Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [J] [K]
né le 28 Mars 1973 à [Localité 1]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [2] (84) ;
assisté de Me ARGUILLAT Solène, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [2] en date du 16 Juillet 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 17 Juillet 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [J] [K] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 10 juillet 2025 à 10h30, à la demande de Mme [S] [T] (soeur), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [2], en raison d’une humeur dépressive importante associée à des projet d’autolyse dans un contexte d’isolement social ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 16 juillet 2025 par le docteur [Z], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [J] [K] est nécessaire, en ce que malgré une amélioration de son état, l’intéressé est ambivalent aux soins et a une conscience partielle de ses troubles ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [J] [K] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 21 juillet 2025, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS