CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/09534
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 9
N° RG 25/09534 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLN5F
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 26 Mai 2025
Date de saisine : 04 Juin 2025
Nature de l'affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils
Décision attaquée : n° 2023014142 rendue par le Tribunal des activités économiques de Paris le 16 Mai 2025
Appelantes :
S.A.S. REDTREE CAPITAL FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilés ès-qualités audit siège, représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 - N° du dossier 00084859
S.A.S. SILLY agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège
, représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 - N° du dossier 00084859
S.A.S. LE POINT DU JOUR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège, représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 - N° du dossier 00084859
Intimés :
Monsieur [K] [S], représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753
Société REDTREE CAPITAL LTD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
ès-qualités audit siège
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° 229 , 1 page)
Nous, Sophie MOLLAT, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction de greffière,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par voie de conclusions en date du 08 juillet 2025;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Ordonnance rendue par Sophie MOLLAT, magistrat en charge de la mise en état assistée de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction de greffière, présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 17 juillet 2025
L'adjointe faisant fonction de greffière Le magistrat en charge de la mise en état
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