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CA Nimes, 17 juill. 2025, RG 25/01872


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Date
17/07/2025
Numéro
25/01872
Lieu / cour
ca_nimes
Chambre
5e chambre Pole social
Type
ordonnance
Id
6879d6002db7cac9e5eb4a01

Texte de la décision

983 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

5e chambre Pole social

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 25/01872 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTM2 joint au dossier 25/01516

Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 22 Mai 2025, enregistrée sous le n° 25/00400

Monsieur [E] [N]

Représentant : Me Estelle MARQUES FREIRE, avocat au barreau de NIMES

APPELANT

[Adresse 1]

INTIME

Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat chargé d'instruire le dossier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01872,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/01516.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01872 et 25/01516.

Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 25/01516.

Fait à [Localité 2], le 17 JUILLET 2025.

Le Magistrat,

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