CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/14894
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 24/14894 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODCP
Chambre 1-9
Ordonnance n° 2025/ M026
Affaire :
Mme [U] [K]
Représentant : Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
M. [W] [G] [D] [B]
S.D.C. CASA VENTO
LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROV ENCE COTE D'AZUR
Intimés
Me Maeva LAURENS
[Adresse 3]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-1 du code de procédure civile)
Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Madame Josiane BOMEA, Greffière,
Vu l'avis de caducité du 28 Janvier 2025 ;
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile ;
Il convient en application de l'article 906-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en- Provence, le 20 Février 2025
La Greffière La Présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
La greffière
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